Droits à congés payés d'un salarié en arrêt maladie : le Conseil constitutionnel en retrait
Résumé
Conseil constitutionnel, 8 février 2024, 2023-1079 QPC, Mme Léopoldina P
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2024
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Soumis le : mercredi 20 mars 2024-17:20:04
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-03:25:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04513608 , version 1
Citer
Bérénice Bauduin. Droits à congés payés d'un salarié en arrêt maladie : le Conseil constitutionnel en retrait. Revue de droit du travail, 2024, 03, pp.166. ⟨halshs-04513608⟩
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