Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage
Résumé
Conseil d'État, 22 décembre 2023, no 472699, OPH Domanys, Lebon T. ; AJDA 2024. 9
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2024
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Soumis le : mardi 19 mars 2024-15:31:56
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-03:21:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04511410 , version 1
Citer
Martin Morales. Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 03, pp.166. ⟨halshs-04511410⟩
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