1. – Les éléments matériels du crime contre l’humanité sont notamment explicités par la jurisprudence du Tribunal militaire international de Nuremberg, du TPIY et du TPIR (V. n° 6 à 51). 2. – La question de savoir si le crime contre l’humanité comprend nécessairement un élément discriminatoire reste controversée (V. n° 52 à 78) et la jurisprudence du TPIY qui essaye d’adopter une position de principe demeure incertaine (V. n° 69) alors que le Statut de la CPI ainsi que sa jurisprudence maintiennent cette ambiguïté (V. n° 70). 3. – La notion de crime contre l’humanité apparue à la suite de la Seconde Guerre mondiale se dégage très vite du droit des conflits armés dont elle était issue (V. introduction et n° 80 à 94). 4. – Elle devient une notion autonome incriminant les actes commis dans le cadre d’une attaque lancée contre une population civile (V. n° 95 à 102), pouvant confiner au génocide ou à l’apartheid lorsque se greffe sur cette attaque, respectivement une intention de détruire un groupe (V. n° 103 à 107) ou une intention d’instituer ou d’entretenir la domination d’un groupe sur un autre (V. n° 108 et 109). 5. – Dans la précédente version de ce fascicule, il était démontré que l’appréhension du plan criminel contre l’humanité dans sa globalité permet la mise en cause de tous les participants, quel que soit leur degré d’intervention, et ce à juste titre car le crime contre l’humanité n’est commis que grâce à une collectivité de criminels. Il était montré que le chef de complicité se révèle donc inadapté à la répression des crimes contre l’humanité s’il tend à opposer des acteurs principaux à des acteurs secondaires : tous ces acteurs doivent être tenus solidairement responsables d’un crime qu’ils ont contribué à commettre.. Eu égard à l’évolution générale du droit international pénal, et notamment grâce aux avancées de la Cour pénale internationale, la question de la responsabilité individuelle ne saurait être vue à travers le seul prisme du crime contre l’humanité. Ces considérations, les modalités de participation au crime, ainsi que les développements sur la responsabilité des entités non étatiques ou de l’État sont donc dorénavant incluses dans un nouveau fascicule autonome sur la responsabilité individuelle des crimes de droit international en général.