La protection des droits fondamentaux par le Parlement dans le cadre de la détermination de la responsabilité pénale des ministres en Italie - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La protection des droits fondamentaux par le Parlement dans le cadre de la détermination de la responsabilité pénale des ministres en Italie

Domaines

Droit

Henri Sergent  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04504147

Soumis le : jeudi 14 mars 2024-10:11:15

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:48:03

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Dates et versions

halshs-04504147 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04504147 , version 1

Citer

Camille Aynès. La protection des droits fondamentaux par le Parlement dans le cadre de la détermination de la responsabilité pénale des ministres en Italie. Audrey Bachert; Priscilla Jensel-Monge. Les droits fondamentaux. Quels enjeux pour le Parlement ?, Mare & Martin, pp.161-181, 2023, 9782849347959. ⟨halshs-04504147⟩

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