Quand les éléments apportés au soutien d'une procédure disciplinaire ne sont pas suffisamment probants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Quand les éléments apportés au soutien d'une procédure disciplinaire ne sont pas suffisamment probants

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https://shs.hal.science/halshs-04502652

Soumis le : mercredi 13 mars 2024-12:00:17

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-14:42:15

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Dates et versions

halshs-04502652 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04502652 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Quand les éléments apportés au soutien d'une procédure disciplinaire ne sont pas suffisamment probants. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 03, pp.165. ⟨halshs-04502652⟩

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