Indemnisation d'un non-renouvellement illégal de contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Indemnisation d'un non-renouvellement illégal de contrat

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://shs.hal.science/halshs-04502648

Soumis le : mercredi 13 mars 2024-12:00:13

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04502648 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04502648 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Indemnisation d'un non-renouvellement illégal de contrat. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 03, pp.151. ⟨halshs-04502648⟩

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