Janus ou le tuteur-héritier (à propos de la transmission active de l'action en nullité de l'art. 414-2 c. civ.) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2024

Janus ou le tuteur-héritier (à propos de la transmission active de l'action en nullité de l'art. 414-2 c. civ.)

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https://shs.hal.science/halshs-04500903

Soumis le : mardi 12 mars 2024-12:11:51

Dernière modification le : mercredi 13 mars 2024-03:19:19

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Dates et versions

halshs-04500903 , version 1 (12-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04500903 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Janus ou le tuteur-héritier (à propos de la transmission active de l'action en nullité de l'art. 414-2 c. civ.). Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.164. ⟨halshs-04500903⟩

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