Garantir le respect du droit à l'image des enfants : un objectif ambitieux, une efficacité douteuse ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2024

Garantir le respect du droit à l'image des enfants : un objectif ambitieux, une efficacité douteuse ?

Résumé

Loi no 2024-120 du 19 févr. 2024

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04500845 , version 1 (12-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04500845 , version 1

Citer

Maïté Saulier. Garantir le respect du droit à l'image des enfants : un objectif ambitieux, une efficacité douteuse ?. Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.116. ⟨halshs-04500845⟩
57 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More