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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

Affaire Benalla : les enregistrements audios remis par des journalistes sont des éléments de preuve réguliers même si leurs conditions de recueil restent incertaines

Philippe Collet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1149251
  • IdRef : 185065384

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04500007 , version 1 (11-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04500007 , version 1

Citer

Philippe Collet. Affaire Benalla : les enregistrements audios remis par des journalistes sont des éléments de preuve réguliers même si leurs conditions de recueil restent incertaines : Cass. crim., 1er déc. 2020, n° 20-82.078, P+B+I. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n° 51, p. 2272-2273. ⟨halshs-04500007⟩
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