Usage de la marque dans le cadre du référencement sur internet : précisions de la Cour de cassation
Résumé
Observations sous Cour de cassation (com.), 18 octobre 2023, no 20-20.055 - Qualification de l'arrêt : important
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04497171
Soumis le : samedi 9 mars 2024-15:51:27
Dernière modification le : dimanche 10 mars 2024-03:14:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04497171 , version 1
Citer
Julien Douillard. Usage de la marque dans le cadre du référencement sur internet : précisions de la Cour de cassation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 3, pp.157. ⟨halshs-04497171⟩
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