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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

Simplification du recouvrement social : entre transfert de collecte vers l'Urssaf a minima et intégration financière au régime général

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04494371 , version 1 (07-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04494371 , version 1

Citer

Delphine Ronet-Yague. Simplification du recouvrement social : entre transfert de collecte vers l'Urssaf a minima et intégration financière au régime général. Droit Social, 2024, 03, pp.218. ⟨halshs-04494371⟩

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