Simplification du recouvrement social : entre transfert de collecte vers l'Urssaf a minima et intégration financière au régime général - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

Simplification du recouvrement social : entre transfert de collecte vers l'Urssaf a minima et intégration financière au régime général

Delphine Ronet-Yague
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 997563
  • IdRef : 158242653
Aix Marseille Université
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Soumis le : jeudi 7 mars 2024-15:53:39

Dernière modification le : vendredi 8 mars 2024-03:17:48

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Dates et versions

halshs-04494371 , version 1 (07-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04494371 , version 1

Citer

Delphine Ronet-Yague. Simplification du recouvrement social : entre transfert de collecte vers l'Urssaf a minima et intégration financière au régime général. Droit Social, 2024, 03, pp.218. ⟨halshs-04494371⟩

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