Instance en cours dans l'Union européenne : apprendre l'art et la manière de suivre la voie tracée par la Cour de justice de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Instance en cours dans l'Union européenne : apprendre l'art et la manière de suivre la voie tracée par la Cour de justice de l'Union européenne

Résumé

Com. 13 décembre 2023, no 22-17.464

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04492650

Soumis le : mercredi 6 mars 2024-16:13:52

Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024-03:19:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04492650 , version 1 (06-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04492650 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Instance en cours dans l'Union européenne : apprendre l'art et la manière de suivre la voie tracée par la Cour de justice de l'Union européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 03, pp.206. ⟨halshs-04492650⟩

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