Pactes d'associés : précisions sur les relations entre associés, société signataire et tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Pactes d'associés : précisions sur les relations entre associés, société signataire et tiers

Julia Heinich
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052015
  • IdRef : 180863606
Université de Bourgogne
Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation, com., 18 octobre 2023, no 22-21.570 (no 677 F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04492648

Soumis le : mercredi 6 mars 2024-16:13:48

Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024-03:24:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04492648 , version 1 (06-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04492648 , version 1

Citer

Julia Heinich. Pactes d'associés : précisions sur les relations entre associés, société signataire et tiers. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 03, pp.178. ⟨halshs-04492648⟩

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