Protection sociale complémentaire - Garanties incapacité et invalidité en cas de rechute d'un accident du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2022

Protection sociale complémentaire - Garanties incapacité et invalidité en cas de rechute d'un accident du travail

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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halshs-04490042 , version 1 (05-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04490042 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Protection sociale complémentaire - Garanties incapacité et invalidité en cas de rechute d'un accident du travail. La Semaine juridique. Social, 2022, n° 3, p. 1023. ⟨halshs-04490042⟩

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