La plus-value industrielle, Acte III : accroissement des acquêts nets par la plus-value industrielle en régime de participation aux acquêts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

La plus-value industrielle, Acte III : accroissement des acquêts nets par la plus-value industrielle en régime de participation aux acquêts

Benoît Chaffois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1359163
  • IdRef : 196948991
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04486783

Soumis le : samedi 2 mars 2024-15:33:58

Dernière modification le : mardi 28 mai 2024-14:57:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04486783 , version 1 (02-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04486783 , version 1

Citer

Benoît Chaffois. La plus-value industrielle, Acte III : accroissement des acquêts nets par la plus-value industrielle en régime de participation aux acquêts. Recueil Dalloz, 2024, 09, pp.457. ⟨halshs-04486783⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More