Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif - L'entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2024

Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif - L'entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ?

Aude Rouyère
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763570
  • IdRef : 08136525X
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 28 février 2024-16:00:17

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-03:24:09

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Dates et versions

halshs-04482501 , version 1 (28-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04482501 , version 1

Citer

Aude Rouyère. Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif - L'entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ?. Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.29. ⟨halshs-04482501⟩

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