Conditions de recevabilité d'une demande formée pour la première fois en appel dans le cadre d'une procédure de divorce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2024

Conditions de recevabilité d'une demande formée pour la première fois en appel dans le cadre d'une procédure de divorce

Frédérique Eudier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051789
  • IdRef : 050671596
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-04481886

Soumis le : mercredi 28 février 2024-12:20:05

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-03:24:09

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Dates et versions

halshs-04481886 , version 1 (28-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04481886 , version 1

Citer

Frédérique Eudier. Conditions de recevabilité d'une demande formée pour la première fois en appel dans le cadre d'une procédure de divorce. Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.97. ⟨halshs-04481886⟩

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