Propriété littéraire et artistique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Propriété littéraire et artistique

Résumé

janvier 2023 – décembre 2023

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04476012

Soumis le : samedi 24 février 2024-08:40:09

Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-18:39:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04476012 , version 1 (24-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04476012 , version 1

Citer

Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle, Pauline Léger, et al.. Propriété littéraire et artistique. Recueil Dalloz, 2024, 08, pp.392. ⟨halshs-04476012⟩

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