Échec de la CRPC et information judiciaire : faute avouée n'est pas totalement effacée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

Échec de la CRPC et information judiciaire : faute avouée n'est pas totalement effacée

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https://shs.hal.science/halshs-04473646

Soumis le : jeudi 22 février 2024-17:00:06

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:12

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Dates et versions

halshs-04473646 , version 1 (22-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04473646 , version 1

Citer

Akila Taleb-Karlsson. Échec de la CRPC et information judiciaire : faute avouée n'est pas totalement effacée. Actualité juridique Pénal, 2024, 02, pp.102. ⟨halshs-04473646⟩

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