Précision sur la modification de la qualification d'association de malfaiteurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

Précision sur la modification de la qualification d'association de malfaiteurs

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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https://shs.hal.science/halshs-04473644

Soumis le : jeudi 22 février 2024-17:00:03

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04473644 , version 1 (22-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04473644 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précision sur la modification de la qualification d'association de malfaiteurs. Actualité juridique Pénal, 2024, 02, pp.96. ⟨halshs-04473644⟩

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