La dualité des mesures civiles et pénales dans la lutte contre les violences intrafamiliales : entre symphonie et dissonances
Résumé
La contribution porte sur la combinaison du droit civil et du droit pénal mise en place pour protéger plus efficacement les victimes de violences intrafamiliales. La thématique intéresse particulièrement l’actualité depuis quelques années, principalement du fait de la prise de conscience sociétale et étatique sans précédent des violences intrafamiliales, surtout depuis les Grenelle contre les violences conjugales de 2019. Le législateur permet aujourd’hui au juge civil de recourir à des mesures de plus en plus contraignantes dès le simple soupçon de violences (notamment l’ordonnance de protection et le bracelet anti-rapprochement) et, inversement, invite le juge pénal à s’immiscer dans la vie familiale des auteurs condamnés (avec le retrait de l’autorité parentale ou de son exercice). La recherche menée se soucie de ce mélange des genres disciplinaires qui résonne désormais comme le nouvel hymne des tribunaux et cours et interroge sur les qualités de virtuose du législateur, empressé à tenir les engagements pris lors du Grenelle. Au-delà de la cohérence des pouvoirs des juges, l’efficacité des dispositifs n’est pas suffisamment démontrée. In fine, l’intelligibilité de la loi et le respect de la séparation des pouvoirs inquiètent, alors même que les difficultés pratiques s’amoncellent. Si le but poursuivi par le législateur est louable, les procédés employés interpellent. La publication finit en évoquant une possible réforme législative, aujourd’hui votée et entrée en vigueur,