Aide à domicile * Exonération * Conditions * Champ d'application * Educateurs spécialisés * Techniciens de l'intervention sociale et familiale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2024

Aide à domicile * Exonération * Conditions * Champ d'application * Educateurs spécialisés * Techniciens de l'intervention sociale et familiale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 30 novembre 2023, no 22-14.260, URSSAF d'Ile-de-France

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04470375

Soumis le : mercredi 21 février 2024-10:55:25

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-11:52:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04470375 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04470375 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Aide à domicile * Exonération * Conditions * Champ d'application * Educateurs spécialisés * Techniciens de l'intervention sociale et familiale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 1, pp.171. ⟨halshs-04470375⟩

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