Assurance habitation : les frais de relogement exclus de la garantie catastrophes naturelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2024

Assurance habitation : les frais de relogement exclus de la garantie catastrophes naturelles

Rodolphe Bigot
Themis-UM
CV
Amandine Cayol
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV

Résumé

Une solution traditionnellement défavorable aux assurés
Une solution modifiée par la loi du 28 décembre 2021, plus favorable aux victimes
Une protection encore perfectible des assurés
- Une garantie limitée
- Une protection coûteuse

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04470302

Soumis le : mercredi 21 février 2024-10:40:06

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:28:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04470302 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04470302 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Assurance habitation : les frais de relogement exclus de la garantie catastrophes naturelles. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 02, pp.121. ⟨halshs-04470302⟩

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