Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Toujours pas assez pour les cétacés ! Les injonctions se précisent, mais sans astreinte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Toujours pas assez pour les cétacés ! Les injonctions se précisent, mais sans astreinte

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1119474
  • IdRef : 116822139
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE 20 mars 2023, no 449788, France Nature Environnement, Défense des milieux aquatiques et Sea Shepherd, Lebon ; AJDA 2023. 526 ; ibid. 1294, note L. Peyen)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04469978

Soumis le : mercredi 21 février 2024-09:13:45

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04469978 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04469978 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Toujours pas assez pour les cétacés ! Les injonctions se précisent, mais sans astreinte. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.812. ⟨halshs-04469978⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More