Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Plateforme et usage en droit des marques : suite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Plateforme et usage en droit des marques : suite

Résumé

(CJUE 22 déc. 2022, aff. C-148/21, Amazon c/ Louboutin, D. 2023. 328, note C. Maréchal Pollaud-Dulian ; ibid. 474, obs. S. Chatry, J. Douillard et A. Mendoza-Caminade ; Dalloz IP/IT 2023. 4, obs. L. Paudrat ; RTD com. 2023. 318, obs. J. Passa)

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Soumis le : mercredi 21 février 2024-09:13:37

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Dates et versions

halshs-04469970 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04469970 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Plateforme et usage en droit des marques : suite. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.795. ⟨halshs-04469970⟩

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