Chronique Contentieux de l'UE – Le renvoi préjudiciel, instrument de remise en cause des hiérarchies juridictionnelles nationales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

Chronique Contentieux de l'UE – Le renvoi préjudiciel, instrument de remise en cause des hiérarchies juridictionnelles nationales

Résumé

[CJUE, gr. ch., 22 févr. 2022, aff. C-430/21, RS (Effet des arrêts d'une cour constitutionnelle), EU:C:2022:99, RTD eur. 2022. 388, obs. F. Benoit-Rohmer ; CJUE 28 avr. 2022, aff. C-44/21, Phoenix Contact, EU:C:2022:309, RTD eur. 2022. 826, obs. E. Treppoz]

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https://shs.hal.science/halshs-04469962

Soumis le : mercredi 21 février 2024-09:13:30

Dernière modification le : vendredi 23 février 2024-03:19:46

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Dates et versions

halshs-04469962 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04469962 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'UE – Le renvoi préjudiciel, instrument de remise en cause des hiérarchies juridictionnelles nationales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.723. ⟨halshs-04469962⟩

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