Anatomie du level playing field pour l'accès aux contrats de la commande publique dans l'Union : à propos des règlements « IMPI » et « subventions étrangères »

Stéphane de La Rosa

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

Anatomie du level playing field pour l'accès aux contrats de la commande publique dans l'Union : à propos des règlements « IMPI » et « subventions étrangères »

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Stéphane de La Rosa

Fonction : Auteur
PersonId : 801716
IdRef : 114019983

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

Union Européenne Concurrence Commerce et Industrie Marché Public Concurrence déloyale Dumping Droit antisubvention Commerce international Politique commerciale de l'Union européenne Level playing field

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04469955

Soumis le : mercredi 21 février 2024-09:13:22

Dernière modification le : jeudi 22 février 2024-03:30:32

Dates et versions

halshs-04469955 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

HAL Id : halshs-04469955 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. Anatomie du level playing field pour l'accès aux contrats de la commande publique dans l'Union : à propos des règlements « IMPI » et « subventions étrangères ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.633. ⟨halshs-04469955⟩

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