Dans le prolongement de la jurisprudence Commune de Grabels : sursis à statuer et régularisation d'une DUP entachée d'un vice de procédure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

Dans le prolongement de la jurisprudence Commune de Grabels : sursis à statuer et régularisation d'une DUP entachée d'un vice de procédure

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Nantes Université

Résumé

Conseil d'État, 11 décembre 2023, no 466593, SCI Safa et autres c/ Établissement public foncier d'Ile-de-France, Lebon ; AJDA 2023. 2314 ; JCP A 2023. Actu. 743, obs. L. Erstein

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https://shs.hal.science/halshs-04462850

Soumis le : vendredi 16 février 2024-16:40:03

Dernière modification le : lundi 19 février 2024-03:35:36

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04462850 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04462850 , version 1

Citer

René Hostiou. Dans le prolongement de la jurisprudence Commune de Grabels : sursis à statuer et régularisation d'une DUP entachée d'un vice de procédure. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 02, pp.78. ⟨halshs-04462850⟩

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