Sous-traitance de l'obligation de sécurité par une société tierce : l'impossible exonération de l'employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2024

Sous-traitance de l'obligation de sécurité par une société tierce : l'impossible exonération de l'employeur

Anne-Laure Mazaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063651
  • IdRef : 19750356X
Institut François Gény

Résumé

Cour de cassation (2e civ.), 16 novembre 2023, no 21-20.740 (publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04462765

Soumis le : vendredi 16 février 2024-16:20:10

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-12:05:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04462765 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04462765 , version 1

Citer

Anne-Laure Mazaud. Sous-traitance de l'obligation de sécurité par une société tierce : l'impossible exonération de l'employeur. Revue de droit du travail, 2024, 02, pp.118. ⟨halshs-04462765⟩

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