Modification du contrat de travail pour motif économique : les (nouveaux) éclairages de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2024

Modification du contrat de travail pour motif économique : les (nouveaux) éclairages de la Cour de cassation

Frédéric Géa
Institut François Gény

Résumé

Cour de cassation (soc.), 8 novembre 2023, no 22-10.350 (inédit), Cour de cassation (soc.), 8 novembre 2023, no 22-11.369 (inédit) et Cour de cassation (soc.), 8 novembre 2023, no 22-12.412 (inédit)

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https://shs.hal.science/halshs-04462764

Soumis le : vendredi 16 février 2024-16:20:09

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-12:04:44

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Dates et versions

halshs-04462764 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04462764 , version 1

Citer

Frédéric Géa. Modification du contrat de travail pour motif économique : les (nouveaux) éclairages de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2024, 02, pp.111. ⟨halshs-04462764⟩

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