Construire sur ou à partir de la voie publique : le pouvoir du maire de coordination des travaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Construire sur ou à partir de la voie publique : le pouvoir du maire de coordination des travaux

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https://shs.hal.science/halshs-04461992

Soumis le : vendredi 16 février 2024-13:20:15

Dernière modification le : dimanche 18 février 2024-03:36:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04461992 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04461992 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Construire sur ou à partir de la voie publique : le pouvoir du maire de coordination des travaux. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.335. ⟨halshs-04461992⟩

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