Le contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés sous contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Le contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés sous contrat

Stéphanie Hennette-Vauchez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763986
  • IdRef : 077172167
Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux

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https://shs.hal.science/halshs-04461988

Soumis le : vendredi 16 février 2024-13:20:07

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:48:03

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Dates et versions

halshs-04461988 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04461988 , version 1

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez. Le contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés sous contrat. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.309. ⟨halshs-04461988⟩

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