Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
Nantes Université
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https://shs.hal.science/halshs-04461987

Soumis le : vendredi 16 février 2024-13:20:06

Dernière modification le : lundi 19 février 2024-03:35:37

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Dates et versions

halshs-04461987 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04461987 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.302. ⟨halshs-04461987⟩

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