Dumping social sur le transport transmanche : et les autres ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Dumping social sur le transport transmanche : et les autres ?

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

(Loi no 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime, X. Delpech, Lutter contre le dumping social sur les liaisons Transmanche, JT 2023, no 266, p. 6)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04460266

Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:41:15

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:11:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460266 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460266 , version 1

Citer

Aude Denizot. Dumping social sur le transport transmanche : et les autres ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.990. ⟨halshs-04460266⟩

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