Douanes : moins de pouvoirs, plus de moyens ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Douanes : moins de pouvoirs, plus de moyens ?

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

(Loi no 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, M. Lena, Douane : une réforme en sourdine, AJ pénal 2023. 313 ; J. Buisson, La loi conférant à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, Procédures 2023. Comm. 278)

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https://shs.hal.science/halshs-04460265

Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:41:14

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:14:06

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Dates et versions

halshs-04460265 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460265 , version 1

Citer

Aude Denizot. Douanes : moins de pouvoirs, plus de moyens ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.986. ⟨halshs-04460265⟩

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