Variations renouvelées sur le titre exécutoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Variations renouvelées sur le titre exécutoire

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 17 mai 2023, no 21-17.853, publié au Bulletin ; D. 2023. 1018 ; ibid. 1969, chron. C. Bohnert, F. Jollec, X. Pradel, S. Ittah, C. Dudit et J. Vigneras ; Rev. prat. rec. 2023. 7, chron. O. Salati et C. Simon)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04460262

Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:41:11

Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:42:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460262 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460262 , version 1

Citer

Philippe Théry. Variations renouvelées sur le titre exécutoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.964. ⟨halshs-04460262⟩

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