Cautionnement et crédit-bail : les liaisons dangereuses… pour le crédit-bailleur ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Cautionnement et crédit-bail : les liaisons dangereuses… pour le crédit-bailleur !

Résumé

(Com. 8 nov. 2023, no 22-13.823, Publié au bulletin ; D. 2023. 2004)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460252 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460252 , version 1

Citer

Charles Gijsbers. Cautionnement et crédit-bail : les liaisons dangereuses… pour le crédit-bailleur !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.943. ⟨halshs-04460252⟩
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