Indivision en nue-propriété et nature juridique de l'indemnité d'occupation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Indivision en nue-propriété et nature juridique de l'indemnité d'occupation

Florent Masson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051636
  • IdRef : 200609289
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Résumé

(Civ. 1re, 1er juin 2023, no 21-14.924, publié au Bulletin ; D. 2023. 1119)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04460249

Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:57

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-03:38:46

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460249 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460249 , version 1

Citer

Florent Masson. Indivision en nue-propriété et nature juridique de l'indemnité d'occupation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.933. ⟨halshs-04460249⟩

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