Construction par l'usufruitier, garantie décennale et accession différée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Construction par l'usufruitier, garantie décennale et accession différée

Florent Masson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051636
  • IdRef : 200609289
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Résumé

(Civ. 3e, 13 avr. 2023, no 22-10.487, D. 2023. 784 ; ibid. 1420, chron. M.-L. Aldigé, B. Djikpa, A.-C. Schmitt et J.-F. Zedda ; RDI 2023. 537, obs. M. Poumarède ; Gaz. Pal. 29 août 2023, no 26, p. 61, obs. M. Jaoul ; RDC 2023/3, p. 96, note A. Tadros)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04460248

Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:56

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-03:38:46

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460248 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460248 , version 1

Citer

Florent Masson. Construction par l'usufruitier, garantie décennale et accession différée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.927. ⟨halshs-04460248⟩

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