Enfin, la consécration du délai-butoir dans la garantie des vices cachés : où la simplicité supplante les inutiles complexités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Enfin, la consécration du délai-butoir dans la garantie des vices cachés : où la simplicité supplante les inutiles complexités

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cass., ch. mixte, 21 juill. 2023, no 21-15.809, no 21-17.789, no 21-19.936, no 20-10.763, Bull. ch. mixte, p. 186-202 ; D. 2023. 1728, note T. Genicon ; AJDI 2023. 788, obs. D. Houtcieff ; RDI 2023. 539, obs. C. Charbonneau et J.-P. Tricoire ; RTD civ. 2023. 638, obs. H. Barbier ; RTD com. 2023. 714, obs. B. Bouloc ; CCC 2023. Comm. 146-147, note L. Leveneur ; JCP 2023, no 1060, note M. Mignot ; RDC 2023/4, à paraître ; Gaz. Pal. 2023, à paraître, note G. Leroy ; Defrénois 2023, no 42, p. 3, note L. Thibierge)

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Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:53

Dernière modification le : dimanche 18 février 2024-03:35:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460245 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460245 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Enfin, la consécration du délai-butoir dans la garantie des vices cachés : où la simplicité supplante les inutiles complexités. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.914. ⟨halshs-04460245⟩

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