Dommage corporel : les limites à la notion d'aggravation situationnelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Dommage corporel : les limites à la notion d'aggravation situationnelle

Résumé

(Civ. 2e, 15 juin 2023, no 21-14.197, FS-B, D. 2023. 1985, obs. S. Porchy-Simon ; RCA 2023. Comm. 2023, obs. S. Hocquet-Berg ; Gaz. Pal. 10 oct. 2023, p. 43, obs. C. Bernefld)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460242 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460242 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Dommage corporel : les limites à la notion d'aggravation situationnelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.906. ⟨halshs-04460242⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More