Paiement subrogatoire et remise de fonds sont deux choses différentes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Paiement subrogatoire et remise de fonds sont deux choses différentes

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Com. 14 juin 2023, no 21-24.815, D. 2023. 1174 ; ibid. 1869, obs. D. R. Martin et H. Synvet)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460232 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460232 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Paiement subrogatoire et remise de fonds sont deux choses différentes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.879. ⟨halshs-04460232⟩

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