Peut-on rompre un engagement affecté d'une condition suspensive sans terme avant le dénouement de la condition ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Peut-on rompre un engagement affecté d'une condition suspensive sans terme avant le dénouement de la condition ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 14 sept. 2023, no 22-18.642, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 2070, note J.-D. Pellier)

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https://shs.hal.science/halshs-04460231

Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:40

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Dates et versions

halshs-04460231 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460231 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Peut-on rompre un engagement affecté d'une condition suspensive sans terme avant le dénouement de la condition ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.878. ⟨halshs-04460231⟩

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