Specialia generalibus derogant (2) : la déontologie est-elle un droit spécial ?
Résumé
(Com. 20 sept. 2023, no 21-25.386, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 1783, note T. Gérard ; RTD civ. 2023. 919, obs. P.-Y. Gautier)
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04460226
Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:35
Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-03:28:24