La stricte position de la Cour de cassation sur la rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjoint - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La stricte position de la Cour de cassation sur la rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjoint

Résumé

(Civ. 1re, 12 juill. 2023, no 21-23.242, D. 2023. 1358 ; AJ fam. 2023. 421, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

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https://shs.hal.science/halshs-04460224

Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:33

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-03:38:33

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460224 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460224 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La stricte position de la Cour de cassation sur la rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjoint. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.858. ⟨halshs-04460224⟩

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