L'audition de l'enfant et le respect du contradictoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'audition de l'enfant et le respect du contradictoire

Résumé

(Civ. 1re, 12 juill. 2023, no 21-19.362, D. 2023. 1358 ; ibid. 1963, chron. S. Robin-Raschel, A. Daniel, I. Kloda, E. Buat-Ménard, L. Duval et V. Champ ; AJ fam. 2023. 515, obs. B. Mallevaey)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460223 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460223 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. L'audition de l'enfant et le respect du contradictoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.857. ⟨halshs-04460223⟩

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