L'évolution du droit du divorce dans le temps à l'aune du principe d'égalité : une QPC sur les dommages-intérêts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'évolution du droit du divorce dans le temps à l'aune du principe d'égalité : une QPC sur les dommages-intérêts

Résumé

(Civ. 1re, 5 sept. 2023, no 23-40.011)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04460222

Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:31

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-03:38:33

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460222 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460222 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. L'évolution du droit du divorce dans le temps à l'aune du principe d'égalité : une QPC sur les dommages-intérêts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.856. ⟨halshs-04460222⟩

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