Nécessité du consentement de la personne en matière médicale
Résumé
(Civ. 1re, 13 sept. 2023, no 22-18.676)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04460219
Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:28
Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-03:38:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04460219 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Nécessité du consentement de la personne en matière médicale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.852. ⟨halshs-04460219⟩
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