Sauvetage des dispositions transitoires de la loi du 2 août 2021 relatives á l'anonymat des tiers donneurs de gamètes

Jean-Pierre Marguénaud

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Sauvetage des dispositions transitoires de la loi du 2 août 2021 relatives á l'anonymat des tiers donneurs de gamètes

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 5e sect., 7 sept. 2023, nos 21424/16 et 45728/17, Gauvin-Fournis et Silliau c/ France, AJ fam. 2023. 518, obs. M. Saulier ; ibid. 477, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

Mots clés

Vie Privée Filiation Droit au respect de la vie privée Droit de connaître ses origines Procréation médicalement assistée Tiers donneur Anonymat Levée de l'anonymat

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04460213

Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:21

Dernière modification le : samedi 17 février 2024-03:23:22

Dates et versions

halshs-04460213 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

HAL Id : halshs-04460213 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Sauvetage des dispositions transitoires de la loi du 2 août 2021 relatives á l'anonymat des tiers donneurs de gamètes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.839. ⟨halshs-04460213⟩

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