Les financements des transferts de compétences de l'État aux collectivités territoriales. Vers un principe « qui décide paie » ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Les financements des transferts de compétences de l'État aux collectivités territoriales. Vers un principe « qui décide paie » ?

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
Nantes Université
Droit et changement social

Résumé

Synthèse des travaux,Colloque « Le financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales ? Vers la mise en œuvre d'un principe « “qui décide paie” ? », organisé au Sénat le 26 octobre 2023

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04459921

Soumis le : jeudi 15 février 2024-15:00:31

Dernière modification le : dimanche 18 février 2024-03:34:38

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Dates et versions

halshs-04459921 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04459921 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Les financements des transferts de compétences de l'État aux collectivités territoriales. Vers un principe « qui décide paie » ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.92. ⟨halshs-04459921⟩

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